Gendarmerie du Rhône - À partir du 31 décembre 2016, de nouvelles infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur : - le défaut du port de la ceinture de sécurité, -
![Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles / 2019 - Actualités / Archives des actualités / Archives - Ministère de l'Intérieur Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles / 2019 - Actualités / Archives des actualités / Archives - Ministère de l'Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/var/miomcti/storage/images/media/mi/images/infographies/carte-echanges-d-informations-en-cas-d-infractions-routieres/948005-1-fre-FR/Carte-Echanges-d-informations-en-cas-d-infractions-routieres_largeur_445.jpg)
Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles / 2019 - Actualités / Archives des actualités / Archives - Ministère de l'Intérieur
![Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de points, amende - contravention ? Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de points, amende - contravention ?](https://www.permisapoints.fr/assets/uploads/2011/01/ceinture-securite-1.png)